Détroit rejoint la bataille du Michigan contre Coinbase

• La ville de Détroit a été autorisée à déposer un mémoire d'amicus curiae en soutien aux autorités de l'État du Michigan dans leur bataille juridique contre Coinbase.
• Le litige porte sur la question de savoir si les marchés de prédiction doivent être régulés par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ou par les régulateurs de jeux d'argent des États.
• Coinbase a intenté le procès en décembre, avant de lancer ses services de marchés de prédiction, contestant l'autorité de plusieurs États, dont le Michigan, le Connecticut et l'Illinois.

Détroit entre dans l'arène judiciaire

La ville de Détroit s'apprête à rejoindre la confrontation juridique opposant l'État du Michigan à la plateforme d'échange de cryptomonnaies Coinbase. La juge de district Shalina Kumar, de la Cour de district des États-Unis pour le district Est du Michigan, a récemment approuvé une ordonnance permettant à la ville de soumettre un mémoire d'amicus curiae. Les avocats représentant Détroit ont jusqu'au 3 avril pour déposer ce document, qui soutiendra les efforts des responsables de l'État pour maintenir leur contrôle réglementaire sur les marchés de prédiction.

Conflit de juridiction sur les marchés de prédiction

Le procès, déposé par Coinbase en décembre, soutient que les marchés de prédiction — des plateformes où les utilisateurs parient sur l'issue d'événements futurs — relèvent de la juridiction fédérale de la CFTC et non des autorités de régulation des jeux des États. Cette action en justice a été engagée un peu plus d'un mois avant que la plateforme ne déploie officiellement ses services. Le cœur de l'argumentation réside dans le fait que ces contrats devraient être traités comme des matières premières financières plutôt que comme des jeux d'argent traditionnels.

Un paysage réglementaire complexe

Cette affaire s'inscrit dans une lutte plus vaste impliquant plusieurs plateformes de marchés de prédiction, telles que Kalshi et Polymarket, qui font face à divers défis juridiques à travers les États-Unis. Bien que le président de la CFTC, Michael Selig, ait proposé de nouvelles règles pour établir un cadre fédéral, l'issue demeure incertaine. Stephen Piepgrass, associé au cabinet d'avocats Troutman Pepper Locke, a suggéré que le conflit pourrait finalement remonter jusqu'à la Cour suprême des États-Unis, citant la décision Murphy v. NCAA de 2018 qui a accordé aux États le pouvoir de réguler les paris sportifs.

Implications économiques pour le Michigan

La résistance du Michigan et de Détroit est liée à des intérêts économiques majeurs. Selon le Michigan Gaming Control Board, les casinos de Détroit ont généré plus de 200 millions de dollars de revenus au cours des seuls mois de janvier et février. Ces activités ont rapporté plus de 24 millions de dollars de recettes fiscales à l'État. Alors que certains États comme le Nevada et l'Arizona ont adopté des positions fermes contre les marchés de prédiction, d'autres, comme le Tennessee, ont vu des décisions de justice bloquer temporairement l'application des lois au niveau étatique.