La SEC ne surveille plus la crypto, prévient un élu US

• Le représentant Stephen Lynch a critiqué la SEC pour avoir réduit ses actions coercitives liées à la crypto, affirmant que l'agence ne joue plus son rôle de « gendarme du marché ».
• La SEC aurait démantelé le FinHub ainsi que plusieurs équipes dédiées à la surveillance des fraudes et à l'expertise technique des actifs numériques.
• Les actions de mise en conformité et les enquêtes contre des entreprises majeures, dont Ripple Labs et Coinbase, ont été abandonnées sous l'administration actuelle.

Inquiétudes face au recul réglementaire

Lors d'une audition de la sous-commission sur les actifs numériques, la technologie financière et l'intelligence artificielle du comité des services financiers de la Chambre, le représentant Stephen Lynch a tiré la sonnette d'alarme concernant la trajectoire actuelle de la Securities and Exchange Commission (SEC). Tout en reconnaissant le potentiel des technologies innovantes pour le bien public, Lynch a soutenu que les récents changements réglementaires représentent un retrait dangereux de la surveillance du marché.

Lynch a particulièrement souligné le démantèlement du FinHub, un bureau conçu pour fournir une expertise technique sur la fintech, ainsi que la dissolution de diverses unités responsables de l'enquête sur les escroqueries. Selon l'élu du Massachusetts, ces mesures signalent que la SEC néglige son devoir de protection des investisseurs contre les acteurs malveillants dans l'espace des actifs numériques.

Transition de leadership et changements de politique

Ce changement de politique coïncide avec des modifications importantes à la tête de l'agence après le départ de l'ancien président Gary Gensler en janvier 2025. Le président Donald Trump a nommé Paul Atkins pour diriger la commission, instaurant une approche plus souple envers l'industrie. Ce changement a conduit à l'abandon de plusieurs enquêtes et actions judiciaires de haut profil contre des géants du secteur comme Ripple Labs et Coinbase.

Le représentant Bryan Steil, qui préside la sous-commission, a présenté un point de vue contrasté. Il a souligné que le Congrès doit fournir un cadre clair pour éliminer la « fragmentation et l'incertitude » actuelles sur le marché. Steil a plaidé pour une structure permettant aux régulateurs de répondre aux exigences des technologies en évolution sans étouffer l'innovation.

Construire un pont législatif

En réponse à l'impasse législative au Sénat, le président de la SEC Paul Atkins a décrit les avis interprétatifs actuels de la commission comme un « pont » visant à offrir de la clarté aux participants du marché. Cela fait suite à un protocole d'accord signé plus tôt ce mois-ci entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pour mieux coordonnenr la surveillance des marchés financiers.

Les principaux efforts législatifs continuent de se concentrer sur les points suivants :

• Le CLARITY Act, qui vise à établir un cadre complet de structure de marché pour les actifs numériques.
• Des propositions visant à accorder à la CFTC une autorité plus large sur le marché des crypto-monnaies.
• L'élaboration d'un projet de loi sur la structure du marché crypto, actuellement en cours d'examen au Sénat, pour résoudre les chevauchements réglementaires.