Tokenisation : le Congrès US débat d'une exemption de la SEC

• Les législateurs américains et la Securities and Exchange Commission (SEC) s'orientent vers une formalisation de la tokenisation des titres financiers traditionnels.
• La SEC prépare une exemption d'innovation qui ferait office de bac à sable réglementaire pour les actifs on-chain.
• Des inquiétudes subsistent quant à la protection des investisseurs, aux conflits d'intérêts potentiels et au risque de voir l'innovation partir à l'étranger.

Débat au Congrès sur la modernisation des marchés

Ce mercredi, la Commission des services financiers de la Chambre des représentants a tenu une audition intitulée « Tokenisation et avenir des titres : moderniser nos marchés de capitaux ». Cette session a mis en lumière un consensus croissant sur le fait que les marchés financiers traditionnels migrent inévitablement vers des systèmes basés sur la blockchain. Le représentant Andy Barr (R-Ky.) a souligné que les États-Unis doivent dominer ce secteur en modernisant la réglementation tout en maintenant des normes élevées de protection des investisseurs.

Parmi les étapes institutionnelles majeures discutées :

• La SEC a accordé à la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) une autorisation de trois ans pour tokeniser certains actifs liquides.
• Le New York Stock Exchange (NYSE) développe une plateforme pour le trading 24h/24 et 7j/7 et le règlement on-chain.
• Un changement de règle récent permet au Nasdaq de prendre en charge le trading d'actions tokenisées.

L'exemption d'innovation de la SEC

Le président de la SEC, Paul Atkins, a indiqué que l'agence solliciterait bientôt les commentaires du public sur de nouvelles règles, notamment une proposition d'exemption d'innovation. Ce cadre est destiné à fonctionner comme un bac à sable réglementaire, permettant aux entreprises d'expérimenter des actifs on-chain sous une surveillance adaptée. Cependant, le représentant Brad Sherman (D-Calif.) s'est montré sceptique, avertissant que de telles exemptions pourraient créer un « marché à deux vitesses » où les plateformes blockchain contourneraient les réglementations fondamentales appliquées aux bourses traditionnelles.

Équilibrer efficacité et risques

Bien que la représentante Maxine Waters (D-Calif.) ait reconnu que la tokenisation pourrait accroître l'efficacité du marché et la participation mondiale, elle a exprimé des réserves sur l'identité des véritables bénéficiaires. Établissant un parallèle avec la crise financière de 2008, elle a mis en garde contre les technologies qui pourraient privilégier les « intermédiaires » au détriment des entreprises et des propriétaires. Waters a également souligné les potentiels conflits d'intérêts impliquant le président Donald Trump, notant qu'il aurait accumulé environ 1,4 milliard de dollars grâce à ses entreprises crypto personnelles, dont World Liberty Financial.

Les représentants du secteur ont offert des perspectives variées. Le président de la SIFMA, Kenneth Bentsen, Jr., a plaidé pour un processus transparent respectant les cadres juridiques existants. À l'inverse, la PDG de la Blockchain Association, Summer Mersinger, a averti que l'absence de clarté réglementaire pousserait l'innovation hors des États-Unis, laissant potentiellement le marché national à la traîne.