Circle demande à l'UE d'assouplir les seuils pour les stablecoins

• Circle a soumis des commentaires à la Commission européenne demandant une réduction des seuils de capitalisation boursière pour les stablecoins libellés en euros.
• L'entreprise avertit que les règles actuelles créent un « scénario de l'œuf et de la poule » qui empêche les jetons adossés à l'euro comme l'EURC d'être utilisés dans les règlements institutionnels.
• Les modifications proposées incluent l'élargissement du Régime Pilote DLT pour permettre aux prestataires de services sur actifs numériques de gérer des comptes de trésorerie.

Réforme du cadre européen des crypto-actifs

L'émetteur de stablecoins Circle plaide pour des ajustements significatifs du Paquet d'Intégration des Marchés (MIP) proposé par la Commission européenne. Cette initiative vise à moderniser et à renforcer les marchés de capitaux à travers l'Europe. Dans une réponse officielle soumise le 20 mars, Circle a exprimé son soutien à un système financier numérique tout en soulignant plusieurs barrières structurelles qui pourraient entraver l'adoption institutionnelle.

Le paysage réglementaire en Europe est actuellement dominé par le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré pleinement en vigueur en décembre 2024. Bien qu'il fournisse une base pour l'industrie, des experts juridiques ont noté que la mise en œuvre de MiCA reste incohérente d'un État membre à l'autre, d'où les appels à une plus grande clarté juridique via le MIP.

Remédier aux seuils de capitalisation boursière

La principale préoccupation de Circle concerne le Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres (CSDR), qui régit l'utilisation des actifs dans les règlements financiers. Actuellement, le cadre restreint les activités de règlement aux jetons de monnaie électronique (EMT) dits « significatifs ». Circle souligne qu'aucun stablecoin libellé en euro, y compris son propre EURC, n'a encore atteint le seuil de capitalisation boursière requis pour être éligible.

En limitant le règlement aux seuls jetons les plus importants, la réglementation crée une barrière à l'entrée. Circle soutient que cela étouffe la croissance et réduit la liquidité du marché secondaire. Pour résoudre ce problème, l'entreprise recommande :

• De passer à des seuils adaptatifs basés sur la liquidité et l'adoption par le marché plutôt que sur des chiffres de capitalisation fixes.
• De mener des évaluations de supervision régulières pour ajuster ces niveaux de manière dynamique.
• De fournir des directives plus claires sur les crypto-actifs pouvant être officiellement utilisés comme collatéral.

Élargir l'accès au Régime Pilote DLT

Au-delà des seuils des stablecoins, Circle pousse pour des réformes du Régime Pilote DLT. Tel que proposé actuellement, le régime limite la gestion des comptes de trésorerie aux institutions de crédit traditionnelles et aux dépositaires centraux de titres. Circle suggère d'étendre cet accès aux prestataires de services sur actifs numériques (CASP) agréés.

Selon Circle, combler le fossé entre la finance traditionnelle et l'infrastructure blockchain par une réglementation proportionnée est essentiel pour l'efficacité. L'entreprise estime que permettre à un plus large éventail de participants financiers d'opérer au sein du régime débloquera de nouveaux niveaux de liquidité et garantira que l'Europe reste un pôle compétitif pour la finance numérique.