Delaware : un projet de loi pour réguler les stablecoins

• Les projets de loi 16 et 19 du Sénat ont été introduits pour établir la première mise à jour majeure du code bancaire du Delaware depuis 1981.
• La législation proposée crée un cadre de licence formel pour les émetteurs de stablecoins et les prestataires de services d'actifs numériques.
• Cette initiative vise à attirer de nouveau les entreprises crypto après des départs notables, comme celui de Coinbase qui a transféré son siège au Texas l'année dernière.

Modernisation du paysage financier du Delaware

Les législateurs du Delaware ont dévoilé un ensemble complet de réglementations conçues pour faire entrer le secteur financier de l'État dans l'ère numérique. Le sénateur Spiros Mantzavinos et le représentant Bill Bush ont officiellement déposé lundi le Delaware Banking Modernization Act (SB 16) et le Delaware Payment Stablecoin Act (SB 19). Le gouverneur Matt Meyer a souligné que ces projets de loi sont destinés à abaisser les barrières à l'entrée et à permettre aux résidents de gérer plus facilement leurs finances via des services internet.

Bien que le Delaware ait une tradition de politiques favorables à la blockchain remontant à la Delaware Blockchain Initiative de 2016, l'État a été confronté à des défis récents. Le départ d'acteurs majeurs comme Coinbase a mis en évidence la nécessité de structures juridiques plus claires. Ces nouveaux projets de loi représentent un effort stratégique pour favoriser un écosystème plus innovant et sécuriser la position de l'État en tant que hub pour les futurs emplois financiers.

Un cadre pour les stablecoins et la surveillance des actifs numériques

Le projet de loi 19 du Sénat se concentre spécifiquement sur le marché des stablecoins, proposant un régime de licence structuré pour les émetteurs. Le texte s'inspire de modèles fédéraux, notamment le GENIUS Act, afin d'assurer une cohérence avec les normes nationales. Pour protéger les consommateurs et maintenir l'intégrité du marché, la législation définit plusieurs exigences critiques :

• Des normes de capital obligatoires et des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent.
• Des protocoles spécifiques de remédiation en cas d'insuffisance de réserves.
• Des normes définies pour les délais de rachat.

Parallèlement, le projet de loi 16 du Sénat traite du secteur bancaire traditionnel tout en intégrant des définitions pour les actifs numériques. Cette double approche vise à offrir une certitude réglementaire sur la manière dont les technologies émergentes interagissent avec les institutions financières établies. De plus, les législateurs prévoient d'introduire le Delaware Money Transmission & Virtual Currency Modernization Act dans les prochains jours pour standardiser davantage l'octroi de licences et la protection des consommateurs.

Contexte de la politique nationale

L'initiative du Delaware coïncide avec une pression croissante pour une réglementation crypto au niveau fédéral. Le sénateur américain Bill Cassidy, en collaboration avec la sénatrice Cynthia Lummis, pousse un projet de loi visant à moderniser les règles fiscales relatives aux cryptomonnaies. Leur proposition inclut une règle de minimis de 300 $ pour les petits achats et cherche à éliminer la double imposition pour les mineurs et les stakers.

Simultanément, la SEC a soumis des règles pour examen qui pourraient modifier la classification de la plupart des actifs crypto, transférant potentiellement la surveillance des actifs non-valeurs mobilières à la CFTC. Mike Selig, président de la CFTC, a noté que ces efforts sont essentiels pour apporter la clarté nécessaire afin de sortir l'industrie du flou réglementaire.