Le Brésil reporte son projet de taxe controversée sur les cryptos

• Le ministre brésilien des Finances, Dario Durigan, devrait reporter la consultation publique sur l'application d'une taxe sur les transactions en crypto-monnaies.
• Le projet de taxe, connu sous le nom d'IOF (Impôt sur les opérations financières), pourrait imposer des taux allant jusqu'à 3,5 % sur certaines opérations d'actifs numériques.
• Les principales associations industrielles représentant plus de 850 entreprises ont exprimé une vive opposition, affirmant que le projet viole la loi de 2022 sur les actifs virtuels.

Report stratégique en année électorale

Le nouveau ministre brésilien des Finances, Dario Durigan, qui a pris ses fonctions le 20 mars après la démission de Fernando Haddad, a opté pour une approche prudente. Selon des sources proches du dossier, la décision de reporter la consultation fiscale découle d'une volonté de se concentrer sur des mesures microéconomiques et d'éviter tout conflit avec le Congrès durant une année électorale. Ce report suspend temporairement un projet de décret visant à reclasser certaines transactions crypto comme des opérations de change.

Détails de la taxe IOF proposée

Le cœur de la controverse réside dans la classification des transactions en crypto-monnaies, en particulier les stablecoins, comme des opérations de change. Si elle est mise en œuvre, cette mesure soumettrait ces transactions aux taux de l'IOF selon la structure suivante :

• 0,38 % sur certains flux financiers entrants.
• 1,1 % pour les transferts destinés à des investissements à l'étranger.
• Jusqu'à 3,5 % pour les achats à l'étranger, les envois de fonds et les dépenses par carte à l'international.

Cette proposition a gagné en visibilité en février après que la Banque centrale du Brésil a classé une partie de l'activité des stablecoins dans le champ des règles de change, offrant ainsi une base technique au ministère pour étudier cette taxation.

Résistance de l'industrie et arguments juridiques

Le projet s'est heurté à une forte résistance de la part d'une coalition de géants du secteur, notamment ABcripto, ABFintechs, Abracam, ABToken et Zetta. Ces groupes, représentant plus de 850 entités, ont publié une déclaration commune affirmant que l'application de l'IOF aux stablecoins serait inconstitutionnelle. Ils soutiennent que les stablecoins ne sont pas de la monnaie fiduciaire et ne peuvent être traités comme des instruments de change par simple décret administratif, tout en soulignant que cela contredirait la loi de 2022 sur les actifs virtuels du pays.